CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Manon Rihon ; Forme juridique : Personne physique ; Siège social : Sart 11, 4608 Warsage ; Numéro d’entreprise (BCE) : 0678.543.407 ; TVA : BE0678543407 ; Email : info@manoacreations.be ; Téléphone : +32497619055
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site e-commerce.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVAC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Modes de paiement acceptés : Carte, Bancontact, PayPal, virement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit belge et européen, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Le client doit notifier sa décision via email : info@manoacreations.be
Les frais de retour sont à charge du client.
9. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception des produits retournés.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
13. Litiges
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur. Le droit belge est applicable.
14. Médiation
Le consommateur peut recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/